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Arrêté du 4 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant d'une région de gendarmerie non située au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, dispose :
― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un état-major ;
― d'un cabinet communication ;
― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire, le cas échéant ;
― d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2013

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commandants de région de gendarmerie

Résumé. Un commandant de région de gendarmerie a plusieurs adjoints et services pour l'aider dans son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant d'une région de gendarmerie non située au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, dispose :
― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un état-major ;
― d'un cabinet communication ;
― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire, le cas échéant ;
― d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance