Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2013 - art. 19
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013
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Publication d'un arrêté concernant la gendarmerie nationale
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.