Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2012

portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission technique pour la sécurité des transports de fonds

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission pour la sécurité des transports de fonds et annule un ancien arrêté.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission technique

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission technique chargée de la sécurité des transports de fonds.

Sont nommés membres de la commission technique prévue à l'article 9 du décret du 28 avril 2000 susvisé :
1° M. Bertrand Michelin, inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des dispositifs de sécurité des professions exposées, en qualité de président ;
2° Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
3° Le directeur de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
4° M. Gérard Rolland, chef du département de la sûreté dans les transports, en qualité de représentant du ministre chargé des transports ;
5° M. Christian de Laubier, directeur délégué du centre fiduciaire de Chamalières (Puy-de-Dôme), en qualité de représentant de la Banque de France ;
6° Mme Danielle Denis, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Lyon, en qualité de personne qualifiée, éventuellement suppléée par Mme Sandrine Lefranc-Bouchet, ingénieur principal de police technique et scientifique, adjoint au chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté de nomination

Résumé. Un ancien arrêté concernant la nomination des membres d'une commission technique est annulé.

L'arrêté du 27 juillet 2000 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 susvisé est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour une commission technique et désigne un directeur pour son exécution.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Fait le 7 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

Arrêté du 7 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3