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Arrêté du 14 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant du MEDEF

Résumé. Un nouveau représentant du MEDEF est nommé au Conseil supérieur de la mutualité.

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Nomination d'un nouveau représentant du MEDEF

Résumé. Un nouvel représentant du MEDEF est nommé au Conseil supérieur de la mutualité.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 14 décembre 2012, est désigné en qualité de représentant du MEDEF au Conseil supérieur de la mutualité, en application de l'article R. 411-1 du code de la mutualité (Composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité) : M. BONTEMPS (Norbert), en remplacement de Mme CORMAN (Valérie).

Arrêté du 14 décembre 2012