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Arrêté du 11 décembre 2012

portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

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Agrément du Secours catholique pour la sécurité civile

Résumé. Le Secours catholique est autorisé pour trois ans à aider les populations sinistrées et à former des bénévoles, sous certaines conditions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément national de sécurité civile du Secours catholique en date du 30 août 2012, complétée le 28 novembre 2012,

Arrête :

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Agrément du Secours catholique pour des missions de sécurité civile

Résumé. Le Secours catholique est autorisé pour trois ans à aider les populations sinistrées et à former des bénévoles.
Le Secours catholique est agréé au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMPS GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National Voir annexe B : actions de soutien aux populations sinistrées
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
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Retrait d'un agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles du décret de 2006 ne sont pas respectées.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

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Obligation d'information pour le Secours catholique

Résumé. Le Secours catholique doit prévenir rapidement le ministre en cas de changement important affectant son agrément de sécurité civile.

Le Secours catholique s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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Annulation d'un arrêté sur l'agrément du Secours catholique

Résumé. Un ancien arrêté concernant l'agrément du Secours catholique est annulé.

L'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique est abrogé.

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Exécution et publication d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones d'intervention des représentants départementaux en sécurité civile

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 11 décembre 2012 décrit les zones où les représentants départementaux interviennent pour des missions de sécurité civile.

Fait le 11 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 11 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe