JORF n° 0293 du 16 décembre 2012

Arrêté du 7 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 décembre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 novembre 2012 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2012

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique

Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension de l'agrément de l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées

Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture »

Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 1re classe par avancement de grade

Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade d'ingénieur territorial

Arrêté du 20 novembre 2012 complétant l'arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture »

Arrêté du 26 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours d'accès au grade d'ingénieur territorial

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 110 « Généralités » du règlement annexé)

Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé)

Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé)

Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé)

Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé)

Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé)

Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé)

Arrêté du 10 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d'application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français

Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les montants unitaires prévus dans le cadre de l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique à partir de 2012

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 11 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 décembre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 11 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 11 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l'article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 7 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des missions locales

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 4 décembre 2012 portant exclusion de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial