Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 décembre 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé) ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 862e session en date du 8 novembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-4.01, Art. 213-4.09, Art. 213-4.11, Art. 213-4-12 bis
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5.01, Art. 213-5-02, Art. 213-5.03, Art. 213-5.04, Art. 213-5.05, Art. 213-5.06, Art. 213-5.07, Art. 213-5.08, Art. 213-5.09, Art. 213-5.10, Art. Appendice
1 version
9 créés
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.05, Art. 213-6.06, Art. 213-6.07, Art. 213-6.08, Art. 213-6.09, Art. 213-6.10, Art. 213-6.13, Art. 213-6.14, Sct. Intitulé, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21, Art. 213-06.22, Art. 213-06-23, Art. Annexe 213-6.A.7
1 version
6 créés
11 modifiés
Créé le 1 janvier 2013
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles de Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.
1 version
Créé le 1 janvier 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2013.
1 version
Créé le 1 janvier 2013
La directrice des affaires maritimes est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013