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Modification des lieux de dépôt des candidatures pour les adjoints de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 2
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modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu les articles L. 411-5 (Recrutement des policiers adjoints) et L. 411-6 (Contrats pour les policiers adjoints) du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 5, Art. 6, Art. 4
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 17 décembre 2012
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2012.
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2012