Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 2 > >
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JORF n°0293 du 16 décembre 2012
Arrêté du 11 décembre 2012
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu les articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 5, Art. 6, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. Annexe II > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. Annexe II > >
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Article 7
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2012.
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu