Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 2012

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pascal Faure comme commissaire du gouvernement

Résumé. Un arrêté nomme Pascal Faure comme commissaire du gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du commissaire du gouvernement pour l'aménagement commercial

Résumé. Un arrêté nomme Pascal Faure comme commissaire du gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial, avec des remplaçants désignés en cas d'absence.

Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 11 décembre 2012, M. Faure (Pascal), directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Faure (Pascal), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Brunhes (Pierre), administrateur civil, chef du service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brunhes (Pierre), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Donne (Sylvie), sous-directrice du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Les arrêtés du 5 juin 2012 et du 4 juillet 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial sont abrogés.

Arrêté du 11 décembre 2012