JORF n°0293 du 16 décembre 2012

Article 6

Article 6

L'état-major des régions de gendarmerie non situées au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, est constitué des unités et personnels suivants :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
― un bureau de l'organisation et des effectifs ;
― un bureau du renseignement, de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
― un bureau de la police judiciaire ;
― un bureau des systèmes d'information et de communication ;
― un bureau de la gestion du personnel ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau de l'équipement et de la logistique.


Historique des versions

Version 1

L'état-major des régions de gendarmerie non situées au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, est constitué des unités et personnels suivants :

― une section commandement ;

― une section santé et sécurité au travail ;

― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;

― un bureau de l'organisation et des effectifs ;

― un bureau du renseignement, de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

― un bureau de la police judiciaire ;

― un bureau des systèmes d'information et de communication ;

― un bureau de la gestion du personnel ;

― un bureau des compétences ;

― un bureau de l'accompagnement du personnel ;

― un bureau du budget et de l'administration ;

― un bureau de l'immobilier et du logement ;

― un bureau de l'équipement et de la logistique.