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Arrêté du 4 décembre 2012

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Article 6

L'état-major des régions de gendarmerie non situées au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, est constitué des unités et personnels suivants :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
― un bureau de l'organisation et des effectifs ;
― un bureau du renseignement, de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
― un bureau de la police judiciaire ;
― un bureau des systèmes d'information et de communication ;
― un bureau de la gestion du personnel ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau de l'équipement et de la logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2013

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 28 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'état-major des régions de gendarmerie

Résumé. L'article décrit la composition de l'état-major des régions de gendarmerie non situées au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité.

L'état-major des régions de gendarmerie non situées au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité, est constitué des unités et personnels suivants :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
― un bureau de l'organisation et des effectifs ;
― un bureau du renseignement, de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
― un bureau de la police judiciaire ;
― un bureau des systèmes d'information et de communication ;
― un bureau de la gestion du personnel ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau de l'équipement et de la logistique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance