Arrêté du 30 novembre 2018

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile à partir de 2019.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance