Arrêté du 30 novembre 2018

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2019, la Cour nationale du droit d'asile comprend vingt-deux chambres regroupées en six sections.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 8 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile est réorganisée en six sections avec vingt-deux chambres à partir de 2019.

A compter du 1er janvier 2019, la Cour nationale du droit d'asile comprend vingt-deux chambres regroupées en six sections.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance