Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'encaisse pour les jeux de boule et roue
Résumé. Les règles des jeux de boule et de roue de la chance changent pour interdire l'utilisation de caisses encastrées, autorisant seulement des boîtes mobiles et visibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 47 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 47