Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'avance en jetons pour les jeux de contrepartie
Résumé. Les règles des avances en jetons pour les jeux de contrepartie sont précisées et adaptées, notamment pour la boule, le vingt-trois et la roue de la chance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 42 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 42