Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations préalables pour les exploitants de jeux
Résumé. Les exploitants de jeux doivent maintenant envoyer une déclaration préalable détaillée à plusieurs services, quinze jours avant toute modification d'exploitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 bis → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 bis