ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'exploitation des casinos) à 36 (Création d'une caisse commune dans les casinos) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles des casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles des casinos en France, notamment sur leur organisation et l'utilisation de machines à sous.

L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'exploitation des casinos) à 36 (Création d'une caisse commune dans les casinos) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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