Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'adaptation saisonnière des jeux
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'adaptation de l'offre de jeux en fonction de la saisonnalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 32 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 32