Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de désignation d'un exploitant de casino
Résumé. La procédure de désignation d'un exploitant de casino est modifiée pour suivre les règles du code général des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 3