Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de machines à sous en réserve pour les casinos
Résumé. Les casinos peuvent désormais avoir jusqu'à 50% de machines à sous en réserve, contre 35% auparavant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-17 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-17