Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2007 > > Sct. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. > >
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1 modifié
JORF n°0302 du 31 décembre 2014
Article 19
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.