Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'interruption des séances de jeux
Résumé. Les règles pour interrompre les séances de jeux sont modifiées, notamment pour la boule et la roue de la chance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 48 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 48