Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des pièces pour le renouvellement ou le transfert d'autorisation de jeux
Résumé. Les règles pour renouveler ou transférer une autorisation de jeux sont précisées, avec des détails sur les pièces à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 7