Article 32
L'article 67-16-1 est ainsi modifié :
1° Au 3e alinéa, les mots : « 67-6 » sont remplacés par les mots : « 67-5 » ;
2° Au 6e alinéa, les mots : « et dispose d'une seule main » sont supprimés.
1 version
L'article 67-16-1 est ainsi modifié :
1° Au 3e alinéa, les mots : « 67-6 » sont remplacés par les mots : « 67-5 » ;
2° Au 6e alinéa, les mots : « et dispose d'une seule main » sont supprimés.
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L'article 67-16-1 est ainsi modifié :
1° Au 3e alinéa, les mots : « 67-6 » sont remplacés par les mots : « 67-5 » ;
2° Au 6e alinéa, les mots : « et dispose d'une seule main » sont supprimés.