ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 43

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Modification des formalités pour vérifier l'encaisse des jeux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification des jetons et plaques dans les casinos, en ajoutant la roue de la chance et en précisant les procédures de fin de séance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 43 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 43

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