Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des formalités pour vérifier l'encaisse des jeux
Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification des jetons et plaques dans les casinos, en ajoutant la roue de la chance et en précisant les procédures de fin de séance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 43 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 43