ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 1

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Modification des règles d'exploitation des casinos

Résumé. Les règles des casinos changent pour mieux contrôler les jeux et leur répartition en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 1

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