Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avances minimales en jetons pour les jeux de table
Résumé. Les montants minimum des avances en jetons pour chaque jeu de table sont fixés et ne peuvent être modifiés en cours d'exercice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 49 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 49