Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les employés de casinos
Résumé. Les employés de casinos doivent obtenir un agrément avant de commencer à travailler, qui est accordé par le ministre de l'intérieur après vérification de plusieurs documents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 15