Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de notification des autorisations de jeux
Résumé. L'arrêté d'autorisation de jeux du ministre de l'intérieur est notifié au directeur responsable, qui doit en informer les membres du comité de direction du casino.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 11