ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 68-1

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Redéfinition des machines à sous et nouvelles règles d'exploitation

Résumé. Les machines à sous sont redéfinies et leurs règles d'exploitation sont précisées, notamment pour la lutte contre le blanchiment d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-1 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-1

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