Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'extension des jeux
Résumé. Les règles pour augmenter le nombre de machines à sous ou de tables de jeu sont simplifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 9