Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'ouverture des casinos
Résumé. Les règles pour ouvrir un casino ou obtenir une autorisation de jeux sont mises à jour, notamment en précisant les types de jeux et leurs installations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 6