Section précédente

Section suivante

Arrêté du 30 avril 2013

TITRE IV : FONCTIONNEMENT

Abrogé1 janvier 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle médical dans l'armée

Résumé. Les médecins des armées sont les seuls à pouvoir évaluer l'aptitude médicale des militaires, avec des contrôles renforcés pour certains postes à risques.

Le contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire relève de l'exercice de la médecine d'armée faisant l'objet de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé et ne peut être réalisé que par les médecins des armées relevant du service de santé des armées.
Lors des visites médicales prévues par l'arrêté précité, le médecin des armées, qu'il soit ou non adjoint en charge de la médecine de prévention, détermine l'aptitude particulière aux conditions d'emploi qui justifient d'une surveillance médicale renforcée, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 4624-18 du code du travail (Surveillance médicale renforcée pour certains travailleurs), ou d'une surveillance adaptée, en application de l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense).

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et adaptation suite aux visites médicales militaires

Résumé. Les résultats des visites médicales des militaires sont enregistrés dans des documents spécifiques, et des adaptations de poste peuvent être proposées si nécessaire.

Les données recueillies au cours des visites d'aptitude sont consignées dans les documents médicaux et médico-administratifs mentionnés dans l'arrêté 20 décembre 2012 susvisé.
Des propositions d'adaptation ou d'aménagement de postes de travail prenant en compte l'état de santé du militaire examiné sont, en tant que de besoin, mentionnées sur le certificat médico-administratif établi à l'issue des visites médicales.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi médical des militaires

Résumé. Les militaires doivent passer une visite médicale tous les deux ans pour vérifier leur santé et leur aptitude à travailler, sauf pour ceux exposés aux rayonnements ionisants qui sont suivis chaque année.

A l'exception des militaires classés en catégorie A vis-à-vis des rayonnements ionisants qui bénéficient d'un suivi de leur état de santé selon la périodicité prévue à l'article R. 4451-84 du code du travail (Suivi médical annuel pour les travailleurs exposés aux rayonnements), la surveillance médicale renforcée comprend la réalisation d'une visite médicale périodique au moins tous les vingt-quatre mois.
Au cours de ces visites, le médecin des armées réalisant la surveillance médicale du personnel militaire peut prescrire, dans le cadre de la médecine de prévention, tout examen complémentaire ou consultation spécialisée nécessaires :
― à la détermination de l'aptitude au poste de travail ;
― au dépistage d'une maladie en lien avec les expositions professionnelles ;
― au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage au poste de travail.
Ces examens et consultations complémentaires sont pris en charge par le service de santé des armées. Le militaire s'y rend dans le cadre d'une mission pour laquelle les dépenses de transport et les indemnités de mission afférentes sont à la charge de l'autorité d'emploi.
La détermination de l'aptitude des militaires relevant d'une surveillance médicale renforcée s'effectue obligatoirement et préalablement à l'affectation effective au poste de travail considéré.
Sous l'autorité du médecin adjoint chargé de la médecine de prévention, et après accord du directeur régional du service de santé des armées dont il relève, des modalités particulières de surveillance médicale prenant en compte la coopération entre professionnels de santé peuvent être mise en place, sans déroger à la périodicité de deux ans.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales supplémentaires pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander une visite médicale supplémentaire entre deux contrôles programmés pour vérifier leur aptitude à servir.

Entre deux visites programmées, le personnel militaire relevant des dispositions de l'article 10 (Contrôle médical dans l'armée) peut bénéficier, à sa demande, à celle du médecin examinateur ou de son autorité hiérarchique, d'une visite médicale visant à réévaluer son aptitude.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des médecins de prévention dans les lieux de travail militaires

Résumé. Les médecins de prévention peuvent inspecter les lieux de travail des militaires et signaler les problèmes pour les résoudre.

Les médecins adjoints chargés de la médecine de prévention ont libres accès aux lieux de travail pour réaliser des actions en milieu de travail se rapportant aux postes occupés par le personnel militaire affecté au ministère de la défense. Ces praticiens analysent les postes de travail concernés et signalent par écrit aux chefs d'organismes les dysfonctionnements graves qu'ils pourraient constater et, le cas échéant, formulent des propositions motivées pour y remédier.
En application de l'article 45 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle du médecin de prévention dans les lieux de travail), ils peuvent également demander aux chefs d'organisme de faire réaliser des expertises, des prélèvements ou des mesures en milieu de travail.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des médecins adjoints aux commissions d'hygiène et de prévention

Résumé. Les médecins adjoints en charge de la médecine de prévention participent aux réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour aider à prévenir les risques professionnels chez les militaires.

Les médecins adjoints en charge de la médecine de prévention, ou en cas d'empêchement un autre médecin des armées, participent aux réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents prévues à l'article 30 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une commission pour la prévention des risques dans les organismes militaires).

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre les décisions d'aptitude des militaires

Résumé. Les militaires peuvent contester les décisions d'aptitude ou d'inaptitude à servir, selon des règles précises.

Les conclusions médicales d'aptitude ou d'inaptitude, à servir ou à l'emploi, partielles ou totales, peuvent donner lieu à un recours selon les modalités mentionnées à l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2020

TITRE IV : FONCTIONNEMENT
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16