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Arrêté du 30 avril 2013

Article 15

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Article 15

Les médecins adjoints en charge de la médecine de prévention, ou en cas d'empêchement un autre médecin des armées, participent aux réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents prévues à l'article 30 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une commission pour la prévention des risques dans les organismes militaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des médecins adjoints aux commissions d'hygiène et de prévention

Résumé. Les médecins adjoints en charge de la médecine de prévention participent aux réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour aider à prévenir les risques professionnels chez les militaires.

Les médecins adjoints en charge de la médecine de prévention, ou en cas d'empêchement un autre médecin des armées, participent aux réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents prévues à l'article 30 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'une commission pour la prévention des risques dans les organismes militaires).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance