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Arrêté du 30 avril 2013

Article 13

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Article 13

Entre deux visites programmées, le personnel militaire relevant des dispositions de l'article 10 (Contrôle médical dans l'armée) peut bénéficier, à sa demande, à celle du médecin examinateur ou de son autorité hiérarchique, d'une visite médicale visant à réévaluer son aptitude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales supplémentaires pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander une visite médicale supplémentaire entre deux contrôles programmés pour vérifier leur aptitude à servir.

Entre deux visites programmées, le personnel militaire relevant des dispositions de l'article 10 (Contrôle médical dans l'armée) peut bénéficier, à sa demande, à celle du médecin examinateur ou de son autorité hiérarchique, d'une visite médicale visant à réévaluer son aptitude.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance