Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 32
Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Visites médicales supplémentaires pour les militaires
Entre deux visites programmées, le personnel militaire relevant des dispositions de l'article 10 (Contrôle médical dans l'armée) peut bénéficier, à sa demande, à celle du médecin examinateur ou de son autorité hiérarchique, d'une visite médicale visant à réévaluer son aptitude.