Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0256 du 5 novembre 2014
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ;
Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, notamment ses articles 412 et 460 ;
Vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, notamment son article 86 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41 et L. 611-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 octobre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 octobre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1, Art. 16 > >
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1 créé
8 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 > >
1 version
7 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES > >
1 version
3 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 30, Art. 29 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 27 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 29, Art. 28 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 29 > >
1 version
3 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 30, Art. 31, Art. 32 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 33, Art. 32 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 31, Art. 30 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 32, Art. 31 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 34, Art. 33 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 33 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURS, LIMITES, STOCK D'ACTIFS LIQUIDES > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 mai 2009 > > , Sct. SECTION 4.1 : LES INDICATEURS : PRINCIPES GENERAUX ET PRINCIPES RELATIFS AU STOCK D'ACTIFS LIQUIDES, , Sct. SECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT, , Art. 40, Sct. SECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITE, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. SECTION 4.4 : LES LIMITES > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 46, Art. 34 > >
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1 créé
2 modifiés
10 abrogés
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Les plans d'urgence > > , Art. 53, Art. 54 > >
1 version
10 abrogés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 56, Art. 36 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 35, Art. 36 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 55, > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. CHAPITRE 5 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L'AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL INCOMBANT A L'ENTREPRISE ASSUJETTIE AUTORISEE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES > >
1 version
3 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 37 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 38, Art. 39 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 59, > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009 > > Art. 58, > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 mai 2009
> > Art. 57,
> >
>
>
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3 modifiés
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2014.
Michel Sapin