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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

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Nouveaux règles pour la gestion des liquidités dans les banques

Résumé. Les banques et sociétés de financement doivent mieux gérer leur argent et leurs risques, en suivant des règles plus strictes.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales ;

Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, notamment ses articles 412 et 460 ;

Vu la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, notamment son article 86 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 511-41 (Règles de gestion pour les établissements de crédit) et L. 611-1 (Règles pour les établissements de crédit) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Règles de contrôle interne pour les entreprises financières) relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 8 octobre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 octobre 2014,

Arrête :

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Modification des règles pour la gestion du risque de liquidité

Résumé. Les établissements de crédit et les sociétés de financement doivent désormais gérer leur risque de liquidité et diversifier leurs sources de financement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du coefficient de liquidité

Résumé. Les règles de calcul du coefficient de liquidité des entreprises assujetties sont modifiées pour inclure les sociétés de financement et préciser les conditions des accords de refinancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations de reporting pour les entreprises assujetties

Résumé. Les entreprises assujetties doivent désormais transmettre des tableaux de trésorerie prévisionnelle et d'autres informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'utilisation des méthodologies internes pour la gestion du risque de liquidité

Résumé. Les entreprises assujetties doivent maintenant respecter des critères précis pour utiliser leurs propres méthodes de gestion du risque de liquidité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
- Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
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Modification des règles de gestion du risque de liquidité

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion du risque de liquidité pour les entreprises financières, en précisant leurs responsabilités et procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE
-Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE
-Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE
-Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur le périmètre de gestion du risque de liquidité

Résumé. Les entreprises doivent maintenant identifier les entités pouvant être exclues de la gestion du risque de liquidité et assurer un suivi global, même en cas de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE
-Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE
-Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la réglementation bancaire sur les liquidités

Résumé. Les règles sur la gestion des liquidités et des risques financiers des établissements sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2009
Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURSArrêté du 5 mai 2009LIMITESArrêté du 5 mai 2009STOCK D'ACTIFS LIQUIDES
- Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURS, LIMITES, STOCK D'ACTIFS LIQUIDES

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. SECTION 4.1 : LES INDICATEURS : PRINCIPES GENERAUX ET PRINCIPES RELATIFS AU STOCK D'ACTIFS LIQUIDESArrêté du 5 mai 2009Sct. SECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENTArrêté du 5 mai 2009Art. 40 : Vérification des sources de financement pour les banques
- Arrêté du 5 mai 2009
, Sct. SECTION 4.1 : LES INDICATEURS : PRINCIPES GENERAUX ET PRINCIPES RELATIFS AU STOCK D'ACTIFS LIQUIDES, , Sct. SECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT, , Art. 40, Sct. SECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITE, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. SECTION 4.4 : LES LIMITES

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les scénarios de crise et plans d'urgence

Résumé. L'arrêté abroge les articles sur les scénarios de crise et les plans d'urgence pour la gestion de la liquidité des établissements financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCEArrêté du 5 mai 2009Art. 47 : Identification des risques de liquidité dans les établissements financiersArrêté du 5 mai 2009Art. 48 : Préparation des banques aux crises financières
- Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Les plans d'urgence , Art. 53, Art. 54
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Modification des obligations d'information pour les entreprises utilisant leurs méthodologies internes

Résumé. Les entreprises autorisées à utiliser leurs propres méthodes pour gérer le risque de liquidité doivent maintenant informer régulièrement l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des changements importants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 5 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L'AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL INCOMBANT A L'ENTREPRISE ASSUJETTIE AUTORISEE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES
-Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 5 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L'AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL INCOMBANT A L'ENTREPRISE ASSUJETTIE AUTORISEE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES
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Modification des règles de liquidité bancaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de liquidité et de gestion des risques pour les banques, en supprimant certaines conditions et en adaptant les dispositions aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
-Arrêté du 5 mai 2009
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Michel Sapin

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11