Arrêté du 5 mai 2009

Article 4

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Article 4

Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 6 novembre 2014

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Gestion du risque de liquidité pour les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent gérer leur risque de liquidité avec une méthode standard ou avancée, selon autorisation.

Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au mercredi 5 novembre 2014

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 27 juillet 2013

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance