Arrêté du 5 mai 2009

Article 4

Créé le 21 mai 2009 · En vigueur depuis le 6 novembre 2014

Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au mercredi 5 novembre 2014

En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 27 juillet 2013

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 22 janvier 2010