Créé le 21 mai 2009 · En vigueur depuis le 6 novembre 2014
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.
En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2014art. 1
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.
En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au mercredi 5 novembre 2014
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les établissements assujettis appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 27 juillet 2013
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les établissements assujettis appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel, l'approche avancée définie au titre III.
En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au vendredi 22 janvier 2010
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les établissements assujettis appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation de la Commission bancaire, l'approche avancée définie au titre III.