En vigueur depuis le 21 mai 2009 · Dernière version le 6 novembre 2014
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Gestion du risque de liquidité pour les entreprises
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.