JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 19

Article 19

Les établissements établissent et détaillent leurs prévisions à sept jours des flux bruts résultant :

  1. De toute opération avec les banques centrales de l'Eurosystème ;
  2. Des prêts et emprunts interbancaires ;
  3. Des opérations d'achat, de vente, de prise et de mise en pension de titres financiers ;
  4. Des titres financiers qu'ils ont émis ;
  5. Des retraits et dépôts de la clientèle ;
  6. Des prêts, engagements mis en force et emprunts à la clientèle ;
  7. Des instruments financiers à terme ;
  8. Des opérations de titrisation ;
  9. Des engagements de financement donnés et reçus ;
  10. De toute opération de marché autre que celles déclarées par ailleurs, y compris les opérations de change ;
  11. Et de tout autre élément, notamment les charges, impactant de manière significative la situation de liquidité des établissements et qui devra être précisé.

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Version 1

Les établissements établissent et détaillent leurs prévisions à sept jours des flux bruts résultant :

1. De toute opération avec les banques centrales de l'Eurosystème ;

2. Des prêts et emprunts interbancaires ;

3. Des opérations d'achat, de vente, de prise et de mise en pension de titres financiers ;

4. Des titres financiers qu'ils ont émis ;

5. Des retraits et dépôts de la clientèle ;

6. Des prêts, engagements mis en force et emprunts à la clientèle ;

7. Des instruments financiers à terme ;

8. Des opérations de titrisation ;

9. Des engagements de financement donnés et reçus ;

10. De toute opération de marché autre que celles déclarées par ailleurs, y compris les opérations de change ;

11. Et de tout autre élément, notamment les charges, impactant de manière significative la situation de liquidité des établissements et qui devra être précisé.