ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2009

Sct. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Les plans d'urgence , Art. 53, Art. 54

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Suppression des règles sur les scénarios de crise et plans d'urgence

Résumé. L'arrêté abroge les articles sur les scénarios de crise et les plans d'urgence pour la gestion de la liquidité des établissements financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCEArrêté du 5 mai 2009Art. 47 : Identification des risques de liquidité dans les établissements financiersArrêté du 5 mai 2009Art. 48 : Préparation des banques aux crises financières
- Arrêté du 5 mai 2009
Sct. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Les plans d'urgence , Art. 53, Art. 54

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