Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les scénarios de crise et plans d'urgence
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2009Sct. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Les plans d'urgence , Art. 53, Art. 54