JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 20

Article 20

Les établissements recensent les sources supplémentaires de financement à sept jours et distinguent à ce titre :
― les actifs éligibles et non encore affectés en garantie auprès d'une banque centrale de l'Eurosystème ;
― les autres actifs pouvant être apportés en garantie auprès d'autres contreparties ;
― les autres actifs cessibles ;
― les accords de refinancement reçus répondant aux conditions prévues à l'article 11 du présent arrêté ;
― toute autre source de financement disponible qui devra être précisée.


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Version 1

Les établissements recensent les sources supplémentaires de financement à sept jours et distinguent à ce titre :

― les actifs éligibles et non encore affectés en garantie auprès d'une banque centrale de l'Eurosystème ;

― les autres actifs pouvant être apportés en garantie auprès d'autres contreparties ;

― les autres actifs cessibles ;

― les accords de refinancement reçus répondant aux conditions prévues à l'article 11 du présent arrêté ;

― toute autre source de financement disponible qui devra être précisée.