JORF n° 0256 du 5 novembre 2014

Avenant n° 1 du 3 novembre 2014 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et BPIfrance (ex-OSEO Innovation) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)

Arrêté du 29 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret du 3 novembre 2014 accordant l'extension de la concession de stockage souterrain de gaz combustible d'Hauterives (Drôme) à la société GDF Suez SA

Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Décision du 16 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Arrêté du 30 octobre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française

Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement

Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Joyeuses Fêtes »

Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux relatif à l'opération promotionelle dénommée « Direction soleil avec les pochettes cadeaux »

Arrêté du 30 octobre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Arrêté du 28 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 3 octobre 2014 portant suspension pour six mois de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution de dispositifs médicaux par la société VIUM MEDICAL

Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 octobre 2014 fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire

Arrêté du 23 octobre 2014 relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 3 novembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Délégation de gestion du 16 octobre 2014 entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts

Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial

Arrêté du 3 novembre 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac » à la société Variscan Mines dans le département des Côtes-d'Armor

Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)

Arrêté du 23 octobre 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 1er novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 31 octobre 2014 portant nomination de la vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - Mme YVRANDE-BILLON (Anne)

Décret du 31 octobre 2014 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique - M. MERRIAUX (Jean-Marc)

Décret du 31 octobre 2014 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. STRUGAREK (Jean-Luc)

Décret du 31 octobre 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 21 octobre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite d'office (attachés d'administration)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 30 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Décret du 31 octobre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense - M. PLACET (Jean-Luc)

Décret du 31 octobre 2014 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme PIERROT (Marcelle)

Décret du 31 octobre 2014 portant élévation de classe (administration préfectorale)

Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. JACOB (Serge)

Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Dax (classe fonctionnelle III) - M. MALIZARD (Philippe)

Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély - M. CURÉ (Philippe)

Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. BLONDIEAU (Francis)

Décret du 1er novembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)

Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. OLIVIER (Thierry)

Décret du 1er novembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (classe fonctionnelle II) - M. COURT (Philippe)

Décret du 1er novembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. LANET (Camille)

Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 30 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des outre-mer