Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du coefficient de liquidité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 5 mai 2009Art. 8 : Composantes du coefficient de liquidité
→ Version 2Arrêté du 5 mai 2009Art. 9 : Exclusions dans le calcul du coefficient de liquidité
→ Version 3
- Arrêté du 5 mai 2009Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1, Art. 16