ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2009

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15-1, Art. 16

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Modification des règles du coefficient de liquidité

Résumé. Les règles de calcul du coefficient de liquidité des entreprises assujetties sont modifiées pour inclure les sociétés de financement et préciser les conditions des accords de refinancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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