JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 28

Article 28

L'organe exécutif veille à l'adéquation des procédures, systèmes et outils d'identification, de mesure et de gestion du risque de liquidité.
A cet effet, il contrôle l'évolution de la situation de liquidité sur le périmètre de gestion visé à l'article 31 du présent arrêté.
Il communique au moins deux fois par an les résultats de ses analyses à l'organe délibérant.


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Version 1

L'organe exécutif veille à l'adéquation des procédures, systèmes et outils d'identification, de mesure et de gestion du risque de liquidité.

A cet effet, il contrôle l'évolution de la situation de liquidité sur le périmètre de gestion visé à l'article 31 du présent arrêté.

Il communique au moins deux fois par an les résultats de ses analyses à l'organe délibérant.