JORF n°0116 du 20 mai 2009

Article 18

Article 18

Les établissements déterminent les caractéristiques et les hypothèses sur lesquelles s'appuient leurs prévisions.
Ils les communiquent à la Commission bancaire lors de la première remise du tableau de trésorerie prévisionnelle et l'informent sans délai de toute modification significative de ces caractéristiques, hypothèses ou prévisions.


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Version 1

Les établissements déterminent les caractéristiques et les hypothèses sur lesquelles s'appuient leurs prévisions.

Ils les communiquent à la Commission bancaire lors de la première remise du tableau de trésorerie prévisionnelle et l'informent sans délai de toute modification significative de ces caractéristiques, hypothèses ou prévisions.