Créé le 21 mai 2009 · En vigueur depuis le 6 novembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2009
Article 39
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014
Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2014art. 10
Déplacé le jeudi 6 novembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République française.
En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au mercredi 5 novembre 2014
L'établissement définit des indicateurs lui permettant de mesurer la diversification des sources de financement prévue à l'article 2 du présent arrêté. Il définit le cas échéant des limites.