Le chapitre 2 du titre III de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :

1° L'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27.-Les dirigeants effectifs, définis au point a de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 2014, déterminent le périmètre auquel la politique générale de gestion de la liquidité s'applique. » ;

2° L'article 28 est abrogé ;

3° L'article 29 devient l'article 28 ;

4° L'article 30, qui devient l'article 29, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29.-L'organe de surveillance, défini au point b de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 2014, se prononce au moins une fois par an sur le périmètre de gestion visé à l'article 30. Il approuve toute modification substantielle des méthodologies internes.

« Le comité des risques, lorsqu'il existe, procède à un examen régulier des méthodologies internes et des hypothèses sous-jacentes. »