Pour l'application des dispositions de l'article 8, sont exclus du numérateur du coefficient de liquidité :

― les créances douteuses au sens du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 susvisé ;

― les concours à la clientèle dont l'échéance n'est pas fixée ;

― les titres de participation et de filiales ;

― les actifs que l'établissement assujetti n'est pas libre de céder au cours du mois à venir, ou qu'il ne peut céder au cours du mois à venir que s'il acquiert simultanément des actifs de même nature.