Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 26 août 2022 (NOR : MENE2226005A), l'annexe a été modifiée.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0292 du 17 décembre 2022, texte n° 31, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Rw4SKyvvTzL8ThEWwv5Yxx9hqikdmEBi57ZgwjwYItA=

Attestation

Conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

Photo du

titulaire

de l'attestation

L'élève, l'apprenti ou le stagiaire

L'établissement de formation

à la théorie

(nom et adresse)

L'établissement de formation

à la conduite

(nom et adresse)

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Formation

Le(s) formateur(s) certifie(nt) que M .......... a suivi de manière assidue la formation à l'utilisation en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.

Catégories de formations

Visa du ou des formateur(s)

Formation théorique

Formation pratique chariot catégorie 1

Formation pratique chariot catégorie 3

Formation pratique chariot catégorie 5

Date :

Cachet de l'établissement d'évaluation

Nom et visa du chef d'établissement

Attestation (1) (2)

Conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

Photo du

titulaire

de l'attestation

L'élève, l'apprenti ou le stagiaire

L'établissement de formation

à la théorie

(nom et adresse)

L'établissement de formation

à la conduite

(nom et adresse)

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Formation

Le(s) formateur(s), certifie(nt) que M .......... a suivi de manière assidue la formation à l'utilisation en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.

Catégories de formations

Visa du ou des formateur(s)

Formation théorique

Formation pratique chariot catégorie 1

Formation pratique chariot catégorie 3

Formation pratique chariot catégorie 5

Cachet de l'établissement d'évaluation

Date :

Nom et visa du chef d'établissement

Évaluation

L'(es) évaluateur(s), après avoir vérifié les connaissances théoriques et pratiques, certifie(nt) que M .......... a subi les tests théorique et pratique(s), pour l'utilisation en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.

Tests

Résultats

Visa évaluateur(s)

Dates

Catégories (3)

Test théorique

Chariot de catégorie 1

Chariot de catégorie 3

Chariot de catégorie 5

Cachet de l'établissement d'évaluation

Date :

Nom et visa du chef d'établissement

(1) Cette attestation dispense du CACES correspondant durant cinq ans à compter de la date d'obtention du diplôme.

(2) Attestation à remettre avec le relevé de notes si le candidat est déclaré ADMIS.

(3) cf. Recommandation 389 de la CNAMTS - http://www.inrs.fr/

Conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté

En application des textes en vigueur

A - Lors des périodes de formation en milieu professionnel

Cas n° 1 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire est titulaire d'un certificat d'aptitude à la conduite des engins en sécurité (Caces) (1)

- Le chef d'entreprise peut l'autoriser, par écrit, à conduire :

1. au vu de l'autorisation médicale établie par le médecin (2) ;

2. au vu du Caces (3) ;

3. à la condition d'avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler.

Cas n° 2 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (4) a plus de 18 ans et n'est pas titulaire du Caces (5)

- Le chef d'entreprise peut l'autoriser, par écrit, à conduire :

1. au vu de l'autorisation médicale établie par le médecin (6) ;

2. en s'étant assuré que la formation théorique a bien été dispensée préalablement ;

3. en confiant l'élève ou l'apprenti ou le stagiaire à un tuteur ou à un maître d'apprentissage qui devra agir en formateur et être présent lors de chaque utilisation par l'élève ou le salarié de l'engin ou des engins prévus ;

4. à la condition d'avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler.

Cas n° 3 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire a moins de 18 ans et n'est pas titulaire du Caces (7)

- Le chef d'entreprise peut l'autoriser, par écrit, à conduire :

1. au vu de l'autorisation médicale établie par le médecin (8) ;

2. au vu de la dérogation écrite accordée par l'inspecteur du travail, pour les engins désignés ;

3. en s'étant assuré que la formation théorique a bien été dispensée préalablement ;

4. en confiant l'élève ou l'apprenti ou le stagiaire à un tuteur ou à un maître d'apprentissage qui devra agir en formateur et être présent lors de chaque utilisation par l'élève ou le salarié de l'engin ou des engins prévus ;

5. à la condition d'avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler.

B - En établissement de formation

Cas n° 1 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (9) est titulaire du Caces (10)

- Le chef d'établissement peut l'autoriser, par écrit, à conduire :

1. au vu de l'autorisation médicale établie par le médecin (11) ;

2. au vu du Caces (12) ;

3. à la condition d'avoir porté à sa connaissance les contraintes particulières des lieux où il doit circuler.

Cas n° 2 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (13) a plus de 18 ans et n'est pas titulaire du Caces (14)

- Après accord du médecin (15)

. l'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (16) peut conduire les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté uniquement dans le cadre d'exercices de formation sous la surveillance constante du professeur ou formateur et à condition que la formation théorique ait été dispensée préalablement.

Cas n° 3 : L'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (17) a moins de 18 ans, et n'est pas titulaire du Caces (18)

- Après accord du médecin (19)

- Après avis favorable, écrit, de l'inspecteur du travail pour les engins désignés, sur le site prévu à cet effet

. l'élève ou l'apprenti ou le stagiaire (20) peut conduire les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté uniquement dans le cadre d'exercices de formation sous la surveillance constante du professeur ou formateur et à condition que la formation théorique ait été dispensée préalablement.

Le candidat qui obtient le baccalauréat professionnel logistique est dispensé des Caces (catégories 1, 3 et 5) pendant 5 ans à compter de la délivrance du diplôme sous réserve qu'il produise l'attestation de formation et d'évaluation correspondante.

(1) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5oul'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "

(2) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.

(3) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5 ou l'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "

(4) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.

(5) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5oul'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "

(6) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.

(7) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5ou l'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "

(8) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.

(9) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.

(10) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5oul'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "

(11) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.

(12) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5oul'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "

(13) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.

(14) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5 ou l'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "

(15) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.

(16) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.

(17) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.

(18) Caces concernant les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté n° 1, 3 et n° 5 ou l'un des diplômes suivants :- CAP " agent d'entreposage et de messagerie "- CAP " vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles "- BEP " logistique et commercialisation "

(19) Médecin scolaire : pour les élèves relevant du statut scolaire. Médecin du travail : pour les autres candidats.

(20) Stagiaire : formation continue, contrat de qualification, etc.