Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3
Créé le 13 août 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
Abrogé parArrêté du 22 mars 2019art. 3
En vigueur du samedi 13 août 2016 au dimanche 31 mars 2019
Créé parArrêté du 3 août 2016art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.