Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur le commerce
Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 modifie un article d'un arrêté de 2009 concernant le commerce.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2009Art. 3-1
- Arrêté du 8 septembre 2009Art. 3-1