Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2010
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
1 version
Créé le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-87 du 21 janvier 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, Sct. Chapitre I : Généralités, Art. Annexe article 1, Art. Annexe article 2, Art. Annexe article 3, Art. Annexe article 4, Art. Annexe article 5, Art. Annexe article 6, Art. Annexe article 7, Art. Annexe article 8, Art. Annexe article 9, Sct. Chapitre II : Prix et règlement des comptes., Art. Annexe article 10, Art. Annexe article 11, Art. Annexe article 12, Art. Annexe article 13, Art. Annexe article 13 bis, Art. Annexe article 14, Art. Annexe article 15, Art. Annexe article 16, Art. Annexe article 17, Art. Annexe article 18, Sct. Chapitre III : Délais., Art. Annexe article 19, Art. Annexe article 20, Sct. Chapitre IV : Réalisation des ouvrages., Art. Annexe article 21, Art. Annexe article 22, Art. Annexe article 23, Art. Annexe article 24, Art. Annexe article 25, Art. Annexe article 26, Art. Annexe article 27, Art. Annexe article 28, Art. Annexe article 29, Art. Annexe article 30, Art. Annexe article 31, Art. Annexe article 32, Art. Annexe article 33, Art. Annexe article 34, Art. Annexe article 35, Art. Annexe article 36, Art. Annexe article 37, Art. Annexe article 38, Art. Annexe article 39, Art. Annexe article 40, Sct. Chapitre V : Réception et garanties., Art. Annexe article 41, Art. Annexe article 42, Art. Annexe article 43, Art. Annexe article 44, Art. Annexe article 45, Sct. Chapitre VI : Résiliation du marché - Interruption des travaux., Art. Annexe article 46, Art. Annexe article 47, Art. Annexe article 48, Sct. Chapitre VII : Mesures coercitives - Règlement des différends et des litiges, Art. Annexe article 49, Art. Annexe article 50
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64 abrogés
Créé le 1 janvier 2010
La commissaire générale au développement durable, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 13 août 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code de commerce sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes permettant les mêmes effets.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La commissaire générale
au développement durable,
M. Pappalardo
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010